Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
Article 18
Versions de la disposition
18. Une demande de permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens doit viser le commerce d’amphibiens.
En vig.: 2018-09-06
18. Une demande de permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens doit viser le commerce d’amphibiens.
